Repères

quelques jalons historiques

1234-code: Décrétales de Grégoire IX [edit]

En 1075, décrivant dans un texte célèbre les prérogatives du pontife romain, Grégoire VII avait affirmé : « Il n’est permis qu’à lui seul de faire des lois nouvelles, selon les nécessités du moment » (Dictatus papae, no 7). Ainsi le pape revendiquait-il pour lui même, à l’instar des empereurs romains, un pouvoir législatif exclusif. De fait, la législation pontificale connaît au xiie siècle un essor rapide. Il est surtout sensible à partir du milieu du siècle, comme si le Décret de Gratien*, en mettant en ordre les règles canoniques existantes, avait stimulé l’édiction du droit. Au surplus, les grands papes qui se succèdent à cette époque sont tous des juristes : Alexandre III, Innocent III, Honorius III, Grégoire IX… Jaloux de leur autorité, soucieux d’organisation rigoureuse, ces pontifes légifèrent beaucoup. Les décrétales postérieures au Décret (on les appelle « extravagantes », car elles sont extra Decretum vagantes : elles « se promènent en dehors du Décret ») sont donc de plus en plus nombreuses. Des compilations privées ou officielles en sont faites assez rapidement ; on en compte cinq successives jusqu’au début du xiiie siècle. Fait remarquable : alors que Gratien avait retenu dans son Décret toute sorte de textes, y compris des fragments scripturaires ou patristiques dont le contenu juridique n’était pas toujours évident, les compilations publiées autour des années 1200 sont des recueils purement législatifs, composés uniquement de décrétales. Mais ces recueils n’étaient pas sans défauts et les usagers du droit canonique attendaient mieux. C’est à cette attente qu’a voulu répondre Grégoire IX en confiant la compilation systématique et ordonnée de toutes les décrétales « extravagantes » à un très grand juriste, le catalan Raimond de Peñafort. Le travail est mené rapidement à bien et le 5 septembre 1234 le pape promulgue le recueil comme droit officiel de l’Église. Une fresque de Raphaël au Vatican représente la remise des Décrétales par saint Raimond à Grégoire IX, tandis que la fresque symétrique représente Tribonien remettant le Digeste à Justinien (voir 528-534) : parallèle significatif !
La compilation est divisée en cinq livres, respectivement consacrés à l’organisation judiciaire, la procédure, la discipline du clergé, au mariage et enfin au droit pénal ; chaque livre est subdivisé en titres et chapitres. Les Décrétales de Grégoire IX sont aussitôt étudiées dans les universités par des spécialistes que l’on appelle des décrétalistes et elles sont, comme le Décret, abondamment glosées et commentées. Les deux plus célèbres « apparats » de gloses sur les Décrétales sont dus respectivement au pape Innocent IV (v. 1253) et à Henri de Suse, cardinal d’Ostie (Hostiensis).Après 1234, de nouvelles décrétales ont été édictées ; des compilations complémentaires ont donc été nécessaires. Elles sont publiées à la fin du xiiie et au début du xive siècle par Boniface VIII, Clément V et Jean XXII. Il faudra attendre 1917 pour que l’Église catholique se dote d’un véritable code, le Codex Juris canonici, qui est resté en vigueur jusqu’en 1983.